Les projets immobiliers sont réglementés. Lorsque vous effectuez une vente ou un achat immobilier, plusieurs documents sont indispensables. A titre d’exemple, il est nécessaire de préparer un acte de vente pour que vous puissiez avoir la preuve que le bien est légué au nouveau propriétaire et que toutes les démarches concernant la vente ont été bien effectuées.
Qu’est-ce qu’un acte de vente immobilier ?
Un acte de vente est un acte juridique qui marque l’officialisation d’une vente d’un bien que ça soit une maison, un terrain nu ou encore un appartement. Cette démarche est conclue par un notaire. Le notaire œuvre pour le transfert du bien du vendeur vers l’acheteur et il se charge des formalités de la vente, c’est lui qui rédige l’acte de vente et garde l’original. Il remet par la suite une copie au futur acquéreur qui lui-même doit en conserver. Il est donc primordial pour le vendeur de bien choisir son notaire car c’est ce dernier qui assure les formalités de la vente et donne les conseils importants pour bien effectuer la vente du bien immobilier. Il est possible que chaque partie soit représentée par son notaire ou qu'un seul notaire représente les deux parties.
Quels sont les renseignements qui doivent être fournis lors de la réalisation d’un acte de vente ?
Nombreuses sont les informations que le vendeur ainsi que l’acquéreur doivent fournir au notaire, en voici quelques exemples de document.
- Une copie de la carte d’identité ou du passeport valide
- Une copie du contrat de mariage
- Une copie du jugement de divorce si le vendeur est divorcé
- Une copie du changement de régime matrimonial
- Une copie de la dénonciation du PACS au greffe
- Une copie du jugement d’émancipation
- Le document original du RIB
Il est donc important de bien compléter les dossiers à fournir afin de s’assurer que toutes les démarches soient conformes jusqu’à la conclusion de la vente. Ceci vous aide également à éviter les soucis.
Combien de temps pour la durée de la signature d’un acte de vente ?
L’acte de vente est concrétisé par la signature entre le vendeur et l’acquéreur. Le document est donc lu et approuvé par les deux parties. La signature de l’acte de vente se fait entre 2 ou 3 mois après la signature du compromis de vente chez le notaire. Il faut en premier lieu s’assurer que le bien immobilier appartient bien au vendeur, une fois ceci vérifié, les étapes pour effectuer la vente peuvent commencer. C’est cette vérification qui peut prendre beaucoup de temps lors de la vente.
