L’achat en copropriété est similaire à celui d’une maison individuelle. La différence tient à la copropriétaire elle-même qui soulève des questions d’organisation, de fonctionnement, de situation financière… et les travaux en copropriété, objet des présentes.
La copropriété, les travaux prévus en copropriété
Le fait d'acheter en copropriété et devenir membre de la collectivité des copropriétaires vous donne des droits (utilisation des parties communes), mais aussi vous soumet à des obligations notamment financières pour le fonctionnement de l’organisation et les travaux nécessités par le bien. Il y a en effet différents types de travaux : ceux initiés par le syndic (organe de gestion de la copropriété), et ceux à l’initiative des copropriétaires. Les travaux sont classés en 3 catégories :
· Les travaux urgents pour la sauvegarde de l’immeuble. Ils peuvent se passer de l’accord en assemblée des copropriétaires.
· Les travaux d’amélioration du confort ou de valorisation du bien.
· Les travaux d’entretien, régulièrement effectués pour maintenir le bien en bon état. Les deux dernières interventions exigent l’accord en assemblée et à la majorité des copropriétaires.
Les travaux peuvent s’étaler dans le temps aussi bien pour leur réalisation que pour leur règlement. C’est pourquoi la connaissance des travaux prévus revêt une importance capitale.
Les moyens de se renseigner
Pour protéger l’acquéreur, la législation oblige le vendeur à produire un certain nombre de documents sur l’état de l’immeuble, la situation financière et l’organisation de la copropriété. S’y ajoutent, les PV (procès-verbaux) des assemblées générales des copropriétaires des trois dernières années qui vous renseigneront précisément sur les travaux envisagés/votés. Vous pouvez demander l’échéancier pluriannuel de ces décisions. Vous pouvez demander si le lot vendu est compris dans le programme et le montant de la dernière cotisation versée. Il doit vous être présenté un document appelé état daté avant la signature de l’acte authentique. Il reprend : le montant des provisions sur charges prévues dans le budget prévisionnel, le montant des provisions restantes à verser sur les travaux décidés, le montant des avances de fonds, des indications qui vous montreront ce qui vous attend. Il est à noter que le défaut de présentation des documents obligatoires entraîne la nullité de la transaction. Le principe de règlement est que le vendeur paie tous les appels de fonds avant la notification de la vente au syndic (après signature de l’acte authentique) et l’acheteur ce qui vient après.
L’intérêt des travaux prévus dans l’achat en copropriété
Il ressort que les moyens pour connaître précisément les charges sont multiples. Les travaux prévus peuvent représenter des sommes conséquentes, ce qui influera sur le montant total de l’investissement et impactera la décision d’achat. Le principe pour les paiements des travaux prévus est imposé s’il n’y a pas d’aménagement avec le vendeur. Toute information pertinente (DDT ou dossier de diagnostics techniques, syndic…) devra être disponible pour vous aider. La protection de l’acquéreur est réelle pour une décision raisonnée et sereine.
